POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Modifier mon consentement

A jour au 29 juillet 2020

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Définitions

1.1. Données : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
1.2. Responsable du traitement : EQUIRODI, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5.000€, immatriculée au RCS de LONS-LE-SAUNIER sous le n°504 811 373, dont le siège social est situé 3, rue de Scey 39100 DOLE (ci-après « EQUIRODI »).
1.3. Réseau Equirodi : ensemble des plateformes internet édités par EQUIRODI.
1.4. Services : ensemble des services proposés par EQUIRODI, et dont les conditions et modalités sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation applicables au service (CGU Equishopping, CGU Annonces EQUIRODI, CGU EQUIRODI Market, CGU Equirodi Sites).
1.5. Utilisateur : utilisateurs du Réseau et des Services Equirodi.

2. Données collectées par EQUIRODI

2.1. Lors de l’inscription sur l’une ou plusieurs des plateformes du Réseau EQUIRODI, de la saisie et l’envoi des formulaires de contact, d’une commande Equirodi Market, du dépôt d’une annonce, et plus généralement, de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, EQUIRODI est amenée à collecter et traiter certaines Données concernant les personnes physiques, dont notamment nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, année de naissance, adresse IP, identifiant et mot de passe, RIB, informations relatives à la navigation et aux interactions avec les Services (pages consultées, historique de recherche, recherches enregistrées, formulaires, etc.).
2.2. L’Utilisateur accepte le traitement de ses Données par EQUIRODI conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

3. Finalité du traitement

3.1. Les Données collectées ne sont utilisées qu’aux seules fins de mettre en oeuvre les Services, tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation applicables et/ou les conditions particulières applicables, et de permettre l’amélioration des services pour répondre aux besoins des Utilisateurs. La base légale est donc le contrat que l’Utilisateur a accepté en validant les CGU.
3.2. Seules sont traitées les Données nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement ci-dessous exposée, à savoir :
(a) permettre à l’Utilisateur de créer et maintenir à jour son compte personnel, et ses accès,
(b) permettre à l’Utilisateur de créer, publier, modifier et gérer des annonces,
(c) permettre à l’Utilisateur de déposer et publier des commentaires et avis,
(d) répondre aux demandes de l’Utilisateur et lui adresser toute communication utile à l’utilisation, le fonctionnement et l’amélioration des Services,
(e) faciliter l’interaction entre les Utilisateurs, notamment à travers le système de messagerie d’EQUIRODI,
(f) établir des statistiques générales sur le trafic des plateformes du réseau EQUIRODI,
(g) mener des enquêtes et études de satisfaction auprès des Utilisateurs,
(h) évaluer et améliorer la qualité des Services, et
(g) établir la facturation à l’égard de l’Utilisateur.
3.3. Les Données peuvent également être utilisées à des fins marketing et promotionnelles à destination d’EQUIRODI et de sociétés partenaires (newsletters et offres commerciales personnalisées), sous réserve du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de modifier ses préférences à tout moment dans la rubrique « Préférences » de « Mon compte ».

4. Destinataires des Données personnelles

4.1. Les Données peuvent être communiquées :
(a) aux autres Utilisateurs pour faciliter l’interaction entre vendeur et acheteur dans le cadre du service d’annonces (numéros de téléphone, adresse email), dès lors qu’une relation se noue entre sur le Réseau,
(b) aux partenaires commerciaux d’EQUIRODI, sous réserve du consentement de l’Utilisateur,
(c) aux prestataires informatiques d’EQUIRODI, dont la société ALTEO, 2 mail des Cerclades, 95031 Cergy, France, dans le cadre de ses services d’hébergement des sites internet d’EQUIRODI,
(d) aux autorités administratives et judiciaires,
(e) aux prestataires de paiement en ligne PayPal, Cyberplus Paiement - Systempay (Banque Populaire) et MangoPay (Crédit Mutuel – Arkéa) fournissant, pour le compte d’EQUIRODI, un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.
4.2. Les destinataires ne sont pas autorisés à partager ou à vendre les Données à des tiers.
4.3. Dans le cas d’un achat sur la plateforme Equirodi Market auprès d’un Vendeur professionnel, le Vendeur est responsable conjoint de traitement avec EQUIRODI pour le traitement des données des acheteurs listés ci-dessous :

  • La collecte et la transmission des données au Vendeur
  • La gestion des comptes des Acheteurs
  • Suivi du process d’achat et accompagnement des Acheteurs
  • L’hébergement
  • Les demandes d’exercice des droits

Les demandes d’exercice de droits doivent être exercées par les Acheteurs auprès d’EQUIRODI qui transmettra au Vendeur. Les Vendeurs se sont engagés à respecter les mesures de sécurité du RGPD et à ne pas transmettre les données à des tiers. Pour les traitements réalisés par le Vendeur en dehors de la Plateforme, il revient au Vendeur d’informer l’Acheteur et de s’assurer qu’il dispose d’une base légale adéquate pour mettre en œuvre ce traitement.

4.4. Si les données doivent être transmises à des destinataires qui ne se trouvent pas sur le territoire de l’UE, EQUIRODI s’assure de la présence des garanties du Chapitre V du RGPD avant de réaliser le transfert.

5. Durée de conservation des Données

5.1. Les Données sont conservées par EQUIRODI pendant toute la durée de validité du compte personnel et pendant 5 années à compter de son dernier contact avec EQUIRODI, sous réserve des nécessités d’archivage des Données notamment aux fins de preuve.
5.2. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
5.3. Les données contractuelles sont conservées pendant la durée légale de conservation des contrats commerciaux.

6. Droits de l’Utilisateur

6.1. Droit d’accès
L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’accéder auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements mis en œuvre, en application de l’article 15 du RGPD.
6.2. Droit de rectification
L’Utilisateur dispose également du droit d’obtenir la rectification des données personnelles le concernant lorsqu’elles sont inexactes.
6.3. Droit à l’effacement
L’Utilisateur dispose également du droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque : elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, il s’oppose au traitement en application de l’article 21 du RGPD, il est en mesure de démontrer que ces données personnelles font l’objet d’un traitement illicite, les données collectées concernent un mineur.
6.4. Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur peut obtenir du responsable du traitement qu’il limite le traitement, par exemple en le suspendant, lorsque : un différend naît quant à l’exactitude des données traitées, un différend naît quant à la licéité du traitement, le traitement n’est plus nécessaire au responsable du traitement, mais les données sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21 paragraphe 1 du RGPD ; mais il existe un différend sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
6.5. Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur la préparation ou l’exécution d’un contrat, ou effectué à l’aide de procédés automatisés, l’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données qu’il a fourni au responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
6.6. Droit d’opposition
L’Utilisateur dispose aussi dans les conditions définies à l’article 21 du RGPD : du droit d’obtenir pour des raisons tenant à sa situation particulière, qu’EQUIRODI ne procède plus aux traitements des données personnelles le concernant dans certains cas (article 21.1. du RGPD) ; du droit de s’opposer au traitement des données personnelles le concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).
L’exercice du droit de s’opposer au traitement de ses Données par l’Utilisateur ne fait pas échec à tout traitement légitime de ses Données pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits d’EQUIRODI en justice.
6.7. Droit de retrait du consentement
L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6.8. Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après le décès
L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Le responsable de traitement peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant les données qu’il traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. L’Utilisateur a aussi le droit de désigner un tiers auquel les données concernant l’Utilisateur pourront être communiquées après son décès, en informant ce tiers de sa démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises au responsable de traitement et à lui communiquer la présente Politique de Protection des Données.
6.9. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à EQUIRODI, 3, rue de Scey 39100 DOLE (France) ou par email contact@equirodi.com, accompagnée d’une copie de tout document officiel permettant de justifier de son identité. EQUIRODI disposera dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande pour apporter sa réponse, sauf cas d’abus ou de prolongation du délai prévu par le RGPD.

7. Sécurité

7.1. EQUIRODI fait ses meilleurs efforts pour mettre en oeuvre toutes les mesures de sécurité physique, technique, organisationnelle, électronique et administrative nécessaires à la protection des Données (système de pare-feu, contrôle d’accès physique et électronique, surveillance 24h/24 et 7jours/7, dispositif de détection des attaques et intrusions, pseudonymisation, chiffrement des Données…), conformément au RGPD.
7.2. Les Données sont stockées sur les serveurs sécurisés de la société ALTEO.
7.3. Les employés d’EQUIRODI sont soumis à confidentialité dans le traitement des Données.

8. Vidéo


8.1. L’Utilisateur peut mettre un lien dans son annonce vers une vidéo qui lui appartient publiée sur YouTube. Pour cela, EQUIRODI utilise l’API You Tube.
8.2. La vidéo doit respecter les CGU d’EQUIRODI ainsi que les conditions d’utilisation de You Tube que vous trouverez ici : https://www.youtube.com/static?template=terms&gl=FR.
8.3. Par ailleurs, ce service nécessitant d’avoir un compte Google, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

9. Règlement des différends concernant le traitement des Données

9.1. Toute réclamation de l’Utilisateur concernant le traitement de ses Données par EQUIRODI doit préalablement être adressée par écrit à EQUIRODI - 3, rue de Scey 39100 DOLE (France), ou par email : contact@equirodi.com.
9.2. L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’Autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur a sa résidence habituelle, conformément aux dispositions du RGPD.

COOKIES

1. Utilisation des cookies sur nos sites

1.1. Les sites internet édités par EQUIRODI (ci-après les « Sites ») utilisent des cookies, c’est-à-dire des messages stockés par le navigateur Internet de l’Utilisateur sous forme de fichiers texte qui renvoient les informations (pages consultées, date et heure de consultation…) aux serveurs Internet chaque fois que le navigateur a besoin d'accéder à une page du serveur.
1.2. Ces cookies permettent à EQUIRODI de faciliter à l’Utilisateur la navigation sur le site internet, d’établir des statistiques, et d’adapter la publicité proposée sur les sites internet d’EQUIRODI.
1.3. Ces cookies ne sont pas utilisés pour identifier personnellement un Utilisateur mais conservent l’historique de ses activités et ses préférences qu’il choisit par lui-même et au travers de son navigateur Internet. L’Utilisateur peut les gérer facilement en choisissant ceux qu’il souhaite sauvegarder ou supprimer.

2. Comment nous utilisons les cookies

2.1. Mesurer la performance des sites (cookies d’analyse)
2.1.1. EQUIRODI utilise les cookies pour l’aider à améliorer la performance de ses Sites afin de fournir une meilleure expérience à ses Utilisateurs.
2.1.2. EQUIRODI utilise aussi des cookies pour suivre le nombre de visites. Aucune donnée personnelle identifiable (comme votre nom ou votre adresse email) n’est collectée au cours de ce processus.

Hôte Nom du cookie Fonction Expiration
Equishopping.com
Equirodi.com*
_ga Suivi des utilisateurs par Google Analytics 2 ans
_gid 24 heures
_gat 1 minute
Equishopping.com
Equirodi.com*
_utma Suivi Urchin 2 ans
_utmb 30 minutes
_utmc Session
_utmz 6 mois
_utmt 10 minutes
Google.com 1P_JAR Suivi Google 1 mois
DV 10 minutes
NID 6 mois
OGP 1 mois
SNID 6 mois

2.2. Aider EQUIRODI à assurer ses services

Certains cookies sont nécessaires pour s’assurer que les Sites édités par EQUIRODI fonctionnent. Par exemple, il peut être demandé à l’Utilisateur d’entrer ses identifiants de connexion. Les cookies permettent de s’assurer que les informations rentrées par l’Utilisateur soient mémorisées tout au long de la session.

Hôte Nom du cookie Fonction Expiration
Equishopping.com accept_cookie_v3 Acceptation des cookies par le Visiteur 1 an
Equirodi.com* accept_cookies
Equishopping.com hash_user_connected Clé de sécurité pour l'identification 6 mois
Equirodi.com* hashlogin 1 an
Equishopping.com id_user_connected Gestion de l’Utilisateur connecté 6 mois
Equirodi.com* cookielogin 1 an
Equishopping.com last_search_url url de la dernière recherche 24 heures
Equishopping.com last_search dernières recherches effectuées 3 mois
Equishopping.com fbm_xxxxxxx Gestion du compte et de la session Utilisateur via Facebook Connect 1 an
Equishopping.com fbsr_xxxxxxx 1 an
Equishopping.com PHPSESSID Gestion de la session Session

2.3. Personnaliser l’offre publicitaire en dehors des Sites édités par EQUIRODI
EQUIRODI utilise des cookies qui lui permettent de mémoriser les consultations des Utilisateurs et de personnaliser les informations qui leurs sont adressées sur les Sites édités par EQUIRODI et en dehors des Sites.

Hôte Nom du cookie Fonction Expiration
Equishopping.com _gads Ciblage publicitaire par Doubleclick (Google) 2 ans
Equirodi.com*
Equirodi.com* _ar_v4 Ciblage publicitaire Adroll 1 an
Equirodi.com* _uetsid Ciblage publicitaire Bing ads 30 minutes
googleads.g.doubleclick.net DSID Ciblage publicitaire par Doubleclick (Google) 30 minutes
IDE 390 jours

2.4. Aider au partage des informations au travers des médias sociaux
EQUIRODI au travers de ses Sites offre une fonctionnalité qui permet de partager des avis, des annonces et n’importe quel type de contenu sur les réseaux sociaux.

Hôte Nom du cookie Fonction Expiration
Equishopping.com
Equirodi.com*
_atuvc
_atuvs
Publication de contenu via Addthis 13 mois
1 an
facebook.com act Publication de contenu Session
c_user Session
datr 2 ans
fr 3 mois
pl 3 mois
sb 2 ans
wd 7 jours
xs 3 mois
s7.addthis.com loc Fonctionnement outil AddThis pour le partage social 13 mois
na_id 13 mois
na_tc 13 mois
ssc 13 mois
uvc 13 mois
mus 390 jours
ouid 390 jours
uid 390 jours

2.5. Publicité
Les agences de publicité et leurs partenaires peuvent aussi mettre en place des cookies sur l’ordinateur ou le téléphone portable des Utilisateurs. Ces cookies peuvent être utilisés pour suivre la fréquence et le contenu publicitaire affiché en se basant par exemple sur le comportement de l’Utilisateur.
3. Comment gérer ses cookies
3.1. Les Utilisateurs peuvent gérer les cookies directement en se rendant sur les paramètres de gestion de leur navigateur Internet.

*Equirodi.com regroupe les sites internet Equirodi.be, Equirodi.ch, Equirodi.co.uk, Equirodi.ca, Equirodi.nl, Equirodi.it, Equirodi.es, Equirodistar.com, Equidomain.com, Equiponi.com et Equitransport.com.

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